Conditions générales
Cette page présente les conditions d’utilisation du site groupe-yeolys.fr et les principes généraux applicables aux demandes d’étude photovoltaïque.
Ce modèle doit être validé par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive. Les clauses doivent être adaptées au statut exact de la société, à ses offres, à ses devis, à ses assurances et à ses procédures commerciales.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site groupe-yeolys.fr, ainsi que les principes applicables aux demandes de contact, demandes d’étude et demandes de devis effectuées auprès de Groupe Yeolys.
Le site présente les services de Groupe Yeolys dans le domaine de l’installation photovoltaïque : toiture, carport, pergola, abri extérieur et support spécialisé au sol.
2. Identification de l’entreprise
- Nom commercial : Groupe Yeolys
- Site internet : groupe-yeolys.fr
- Adresse : 30 Rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville, France
- Email : contact@groupe-yeolys.fr
- Téléphone : à compléter
- SIRET : 901 882 209 00025
- Forme juridique, capital social, RCS et TVA : à compléter
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment le matériel, les logiciels ou l’accès internet, restent à la charge de l’utilisateur.
Groupe Yeolys s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur. Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou événement indépendant de la volonté de l’entreprise.
4. Informations présentes sur le site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles décrivent les prestations et types d’installations photovoltaïques que Groupe Yeolys peut étudier selon la faisabilité du projet.
Les contenus du site ne constituent ni un devis, ni une offre ferme, ni un engagement contractuel. Chaque projet photovoltaïque nécessite une étude technique préalable et une proposition personnalisée.
5. Demande d’étude ou de devis
L’utilisateur peut transmettre une demande d’étude ou de devis via le formulaire de contact du site. Les informations demandées permettent à Groupe Yeolys d’identifier le besoin et de recontacter l’utilisateur.
6. Prix et devis
Les prix des prestations photovoltaïques ne sont pas affichés de manière standard sur le site, car ils dépendent de nombreux critères : type de support, puissance souhaitée, matériel, complexité technique, accès au site, raccordement, démarches et configuration du projet.
Toute proposition tarifaire fera l’objet d’un devis personnalisé. Le devis précisera les prestations incluses, les éventuelles conditions particulières, les délais estimatifs, les modalités de paiement et les limites de la prestation.
7. Faisabilité technique
Les installations photovoltaïques présentées sur le site sont soumises à une analyse de faisabilité. Groupe Yeolys peut refuser ou adapter un projet lorsque les conditions techniques, administratives, réglementaires ou de sécurité ne permettent pas une installation satisfaisante.
- Toiture : orientation, inclinaison, surface, état du support et contraintes techniques.
- Carport : espace disponible, implantation, accès, usage du stationnement et exposition solaire.
- Pergola : dimensions, intégration extérieure, exposition et contraintes d’implantation.
- Abri extérieur : solidité, surface exploitable et compatibilité du support.
- Support au sol : terrain disponible, exposition, contraintes locales et accès.
8. Qualification QualiPV
Groupe Yeolys met en avant une qualification QualiPV vérifiable via l’annuaire France Rénov. Cette information est communiquée afin de renforcer la confiance des utilisateurs dans le cadre d’un projet photovoltaïque.
L’utilisateur peut consulter la fiche de vérification à l’adresse suivante : vérifier la qualification QualiPV .
9. Responsabilité
Groupe Yeolys ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site, sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises via le formulaire de contact. Une information incomplète ou erronée peut empêcher l’analyse correcte du projet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site groupe-yeolys.fr, notamment textes, images, logos, éléments graphiques, structure, mise en page et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles transmises via le site sont traitées selon la Politique de confidentialité de Groupe Yeolys.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page dédiée : Politique de confidentialité.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de services tiers selon les outils activés sur Shopify.
Les préférences de cookies peuvent être gérées via le bandeau de consentement si celui-ci est installé, ou directement depuis les paramètres du navigateur de l’utilisateur.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l’utilisateur peut contacter Groupe Yeolys par email : contact@groupe-yeolys.fr.
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